Politiques - Aqua Services

Politiques et Conditions - Aqua Services

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Modification des modalités :

À l'occasion, Aqua Services se réserve le droit de modifier les présentes modalités à son gré et seul Aqua Services a le droit de le faire. Si nous modifions les présentes modalités, nous afficherons les nouvelles modalités sur le site. Une modification des modalités entre en vigueur dès son affichage dans sa version révisée. De plus, en achetant des produits ou des services sur le site après l'affichage de la version révisée, les nouvelles modalités seront effectives.

Modifications, coquilles et erreurs :

Sous réserve des lois applicables, nous : 1) nous réservons le droit de modifier les produits et les services annoncés ou offerts en vente sur le site, les prix et les spécifications de ces produits et services et toute(s) offre(s) promotionnelle(s) en tout temps, de même que de temps à autre sans donner d'avis ni engager de responsabilité envers quiconque, y compris vous; 2) ne pouvons garantir que les produits et services annoncés ou offerts en vente sur le site seront disponibles au moment où ils sont commandés ou par la suite; 3) nous réservons le droit de limiter les quantités vendues ou offertes en vente; 4) ne garantissons pas que le site ou les documents qui apparaissent sur le site sont exacts, complets, fiables, à jour ou exempts d'erreurs; 5) nous réservons le droit d'annuler une commande, d'y mettre fin ou de ne pas la traiter (y compris une commande acceptée) si le prix ou toute autre information importante du site sont inexacts; et 6) nous réservons le droit d'annuler une commande si les stocks d'un article ne sont plus suffisants pour réaliser votre commande (ou si un article n'est plus offert). Si nous ne traitons pas une commande pour une de ces raisons, nous vous aviserons que la commande a été annulée et soit nous ne vous facturerons pas le montant de la commande, soit nous vous le créditerons, selon le type de paiement utilisé. Certaines provinces ou territoires pourraient ne pas permettre les exclusions ou les dénis de certaines garanties implicites, de sorte que certaines des conditions de la présente clause pourraient ne pas s'appliquer à vous.

Propriété intellectuelle

Tous les documents du site appartiennent à Aqua Services, et ils sont protégés par les lois canadiennes et internationales sur les droits d'auteur et sur les marques de commerce ainsi que d'autres lois.

Marques de commerce

Les en-têtes de pages, les graphiques faits sur mesure, les boutons d'icônes et les scripts sont des marques de commerce et/ou des présentations de produits d'Aqua Services, et ne peuvent être copiés, calqués ou utilisés, en totalité ou en partie, sans le consentement écrit préalable d'Aqua Services. Les autres marques de commerce, marques de commerce déposées, noms de produits et dénominations sociales ou logos mentionnés aux présentes appartiennent à leurs propriétaires respectifs.

Restrictions d'utilisation

À l'exception de ce qui est prévu dans les modalités du site, aucun document et aucune propriété intellectuelle décrits dans le présent site ne pourront être copiés, reproduits, distribués, republiés, téléchargés, affichés ou transmis sous quelque forme et de quelque façon que ce soit, notamment par voie électronique et mécanique, par photocopie, reproduction ou autrement, sans le consentement écrit préalable d'Aqua Services ou du propriétaire de la propriété intellectuelle.

Hyperliens

Nous vous avons octroyé le droit limité et non exclusif de créer un lien hypertexte vers la page d'accueil du présent site seulement, pourvu que ce lien ne présente pas Aqua Services ou l'un ou l'autre de ses produits ou services d'une manière fausse ou trompeuse, ou d'une façon qui la discrédite ou qui constitue autrement une diffamation. Ce droit limité pourra être révoqué en tout temps. Vous ne pouvez utiliser, encadrer ou employer des techniques d'encadrement pour afficher l'un ou l'autre des marques de commerce ou logos d'Aqua Services ou toute autre information qui lui est exclusive, notamment les images se trouvant sur le présent site, le contenu de tout texte ou la mise en page ou le dessin de toute page ou le graphique contenu sur une page sans le consentement exprès écrit d'Aqua Services. Tout autre lien est prohibé, sans le consentement écrit préalable d'Aqua Services. Sous réserve de ce qui est prévu ci-dessus, aucun droit ou licence ne vous est cédé de façon tacite.

Liens Hyperliens de tierces parties

Aqua Services ne fait aucune réclamation ou déclaration sur la qualité, le contenu, la nature ou la fiabilité de tous les sites Web accessibles par hyperliens à partir du présent site ou de tous les sites Web ayant un lien vers le présent site et n'assume aucune responsabilité à cet égard.

Éléments fournis

Si vous vous inscrivez sur le présent site Aqua Services, vous vous engagez à ne nous divulguer que des renseignements à jour, fiables et complets. Vous acceptez que tous les documents, notamment les questions, commentaires, suggestions, idées, plans, notes, dessins, documents de création ou originaux ou tous autres renseignements que vous avez fournis sous forme d'un courriel ou d'observations à Aqua Services ou qui sont affichés sur le présent site ne soient pas confidentiels, et que vous assumez l'entière responsabilité de vos éléments fournis.

Restrictions applicables aux éléments fournis

En utilisant le présent site, vous acceptez de vous abstenir de prendre les mesures suivantes : a)Télécharger, distribuer ou autrement publier à partir du présent site un message, un renseignement, un texte ou tout autre document (le « contenu ») illégal, diffamatoire, obscène, pornographique, indécent, vulgaire, malveillant, menaçant, contrevenant au droit à la vie privée, abusif, outrageant ou autrement inadmissible; b)Télécharger ou transmettre un contenu qui pourrait constituer un acte criminel, encourager sa perpétration, violer les droits d'une partie, ou qui pourrait autrement créer une responsabilité ou contrevenir à une loi locale, provinciale, nationale ou internationale, notamment aux règlements d'une commission des valeurs mobilières d'une province ou de toute autre commission des valeurs mobilières; c)Télécharger ou transmettre un contenu qui pourrait contrevenir à un brevet, à une marque de commerce, à un secret commercial, à un droit d'auteur ou à un autre droit de propriété intellectuelle d'une partie. En affichant un contenu, vous déclarez que vous avez le droit de le distribuer et de le reproduire; d)Usurper l'identité d'une personne ou d'une entité ou autrement fournir une information fausse ou trompeuse relativement à votre affiliation avec une personne ou une entité juridique; e)Télécharger, distribuer ou autrement publier à partir du présent site un contenu, tel que des demandes de contribution à une œuvre de bienfaisance, des pétitions en vue de l'obtention de signatures, des lettres faisant partie d'une chaîne ou liées à des ventes pyramidales, de la publicité ou de la sollicitation de fonds, des campagnes politiques, du publipostage, toute forme de courriel commercial ou « polluriel » non sollicité (malgré le fait que le courriel soit en soi conforme aux exigences des lois fédérales ou provinciales en matière d'envoi de courriel commercial) ou offrir ou distribuer des produits, des services, des stratagèmes ou des promotions frauduleux; f)Diffuser tout contenu dommageable de quelque manière que ce soit, notamment les virus, les chevaux de Troie, les vers informatiques, les bombes logiques, les zombies, les robots d'annulation de messages ou toute autre programmation de sous-programmes qui pourrait endommager, intercepter subrepticement ou exproprier un système, un programme, une donnée ou un renseignements personnel ou nuire à ceux-ci.

Politiques et application des politiques

L'accès au présent site et l'utilisation de celui-ci sont régis par les modalités du site. Nous avons le droit, mais non l'obligation, de surveiller toute activité et tout contenu liés aux forums et aux emplacements interactifs du présent site. À toute fin légitime, nous pouvons accéder aux renseignements stockés dans nos systèmes et les utiliser à l'interne en tout temps, notamment au contenu de tout courriel ou de toute autre communication. Nous pouvons divulguer ces renseignements à quiconque, notamment les organismes chargés de l'application de la loi dans le but de protéger nos droits et nos biens en réponse à des actes de procédure, ou si nous croyons de bonne foi que cette divulgation est justifiée ou nécessaire dans une situation d'urgence. Nous pouvons enquêter sur toute infraction à nos politiques qui nous aurait été signalée et sur des plaintes, et prendre les mesures que nous estimons nécessaires. En tout temps, Aqua Services a le droit, mais non l'obligation, de prendre toute mesure qu'elle estime appropriée, notamment la décision d'émettre une mise en garde, de suspendre ou de mettre fin à votre accès au site et à votre utilisation du site et des services s'y rapportant, de bloquer, d'éliminer ou de modifier une communication ou un document qui, à la seule appréciation d'Aqua Services, contrevient aux lois applicables, aux modalités du site ou aux droits de tierces parties. Aqua Services n'assume aucune responsabilité à l'égard d'un contenu qu'une tierce partie ou vous avez affiché ou téléchargé ou à l'égard d'une erreur, d'une diffamation, d'une injure, d'une omission, d'une fausseté, d'une obscénité, d'un document pornographique ou d'un blasphème que vous pourriez retrouver sur le site.

Responsabilité à l'égard de votre conduite

Vous assumez l'entière responsabilité du contenu de tout message ou de tout autre renseignement que vous avez téléchargé ou transmis aux forums de discussion ou aux emplacements interactifs du présent site. Vous acceptez d'indemniser et de tenir Aqua Services et ses sociétés couvert de toute réclamation, action, demande ou perte ou de tous dommages (y compris les frais juridiques et extrajudiciaires) qu'une tierce partie a présentés, subis ou engagés et qui résultent de votre conduite ou s'y rapportent, d'une violation de votre part des modalités du site, ou d'une violation de votre part de tout droit d'une tierce partie. Les violations indirectes et les tentatives de violation des modalités du site par une tierce partie pour le compte d'un utilisateur du présent site seront considérées comme des violations des modalités du site par cet utilisateur.

Exonération de responsabilité

Ce paragraphe n'affecte pas la garantie légale établi par les lois Québécoises. Le présent site aquaservices.net et les documents qui y sont présentés sont fournis « tels quels » sans aucune garantie, expresse ou implicite. Aqua Services nie toute garantie, expresse ou implicite, de quelque nature que ce soit, notamment les garanties implicites relatives à la qualité marchande, à l'adaptation à un usage particulier et au titre de propriété à l'égard du présent site et des documents qu'il contient, à son contenu, ainsi qu'aux services et aux produits offerts sur ce site. Aqua Services ne fait aucune déclaration voulant que les documents se trouvant sur ce site soient exacts, complets, fiables, à jour ou exempts d'erreurs. Aqua Services ne fait aucune déclaration voulant qu'il n'y pas d'erreurs typographiques ou des omissions se rapportant au prix, au texte ou aux photos. Aqua Services ne fait aucune déclaration voulant que le présent site ou ses serveurs soient exempts de virus ou d'autres composantes dommageables, même si Aqua Services ou ses représentants autorisés ont été avisés de la possibilité de tels dommages. Vous convenez expressément du fait que vous assumez l'entière responsabilité de l'utilisation du présent site, notamment de tout contenu, de toute donnée ou de tout logiciel distribué, téléchargé ou accessible à partir du présent site. Un renvoi à un produit, à un service, à un procédé ou à toute autre information, par leur nom commercial, marque de commerce, fabricant, fournisseur ou autrement, ne constitue nullement un endossement, une commandite ou une recommandation implicite de la part d'Aqua Services. Le site aquaservices.net ne sera en aucun cas responsable des dommages directs, spéciaux, punitifs, exemplaires ou indirects ou de tout autre dommage de quelque nature que ce soit, notamment de la perte de jouissance, de la perte de profits ou de la perte de données, que ce soit dans le cadre d'une poursuite intentée en vertu d'un contrat, d'une garantie ou une poursuite en responsabilité délictuelle (notamment en raison d'une négligence) ou autrement, découlant de quelque façon que ce soit de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le présent site ou les documents qui s'y trouvent, auxquels on peut accéder par le présent site ou qui s'y rapportent. La responsabilité globale d'Aqua Services (qu'elle soit contractuelle, fondée sur une garantie ou délictuelle (notamment en raison d'une négligence), la responsabilité du fait du produit, la responsabilité stricte ou une autre théorie) relativement à l'utilisation du présent site ou qui en découle n'excédera en aucun cas le paiement que vous avez versé à Aqua Services, si cette somme est inférieure. Certains territoires ne permettent pas l'imposition de limites aux garanties implicites, ou l'exclusion des dommages indirects ou l'imposition de limites s'y rapportant.

Résiliation

Malgré les présentes modalités et conditions, si vous contrevenez à l'une ou à l'autre des modalités du site, Aqua Services se réserve le droit, à son entière discrétion, et sans préavis, de mettre fin à votre licence visant l'utilisation du présent site et de bloquer votre accès à ce site ou de vous empêcher de l'utiliser, ce qui n'aura aucun effet sur l'application des modalités du site.

Consentement à une communication écrite par courriel

Lorsque vous visitez notre site aquaservices.net ou que vous nous envoyez des courriels, vous communiquez avec nous électroniquement. Vous consentez à recevoir une communication électronique de notre part et vous acceptez que nous communiquions avec vous par courriel ou au moyen d'un avis affiché sur le présent site.

Équivalence légale

Le présent document électronique et tout autre document électronique, politique ou norme incorporé aux présentes sera : (1) réputé être un « écrit » ou établi « par écrit » à toutes fins et être conforme aux exigences légales, contractuelles et aux autres exigences légales applicables à un écrit; (2) légalement opposable aux parties comme un document signé par celles-ci, sous réserve des documents électroniques et (3) réputé être un « original » lorsqu'il est imprimé à partir des registres électroniques établis et maintenus dans le cours normal des affaires. Les documents présentés en preuve dans le cadre d'une procédure judiciaire, d'un arbitrage, d'une médiation et de l'administration d'une procédure seront, dans la mesure où ils sont établis et maintenus dans le cours normal des affaires, admissibles en preuve comme des pièces commerciales sous forme écrite similairement établies et maintenues.

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